Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.135(76) (adoptée le 12 décembre 2002) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0730018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/13/MAEJ0730018D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/13/2007-340/jo/article_snum2

Texte n°7


1.1. Définitions


1. Remplacer l'actuel alinéa 3 du paragraphe 1.1.1 par ce qui suit :
« 3. Une cargaison INF désigne le combustible nucléaire irradié, le plutonium et les déchets hautement radioactifs en colis transportés en tant que cargaison conformément aux dispositions concernant la classe 7 du Code IMDG. »
2. Au paragraphe 1.1.1.7, remplacer la référence à la règle « VII/14.6 » par « VII/1.1 ».


1.2. Application


3. Au paragraphe 1.2.2, remplacer le mot « devraient » par le mot « doivent ».