Décision du 13 février 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : DEFG0700299S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/13/DEFG0700299S/jo/texte

Texte n°6

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Le major général de la gendarmerie,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale), modifiée par la décision du 13 novembre 2006,
Décide :


  • L'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Les 1 et 2 du VI sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le général de division Serge Egloff, commandant de région ;
    2. M. le colonel Alain Despaux, adjoint au commandant de région ; ».
    2° Le 1 du XII est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le colonel Hervé Duflot, commandant de région ; ».
    3° Le 1 du XIII est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le général de division Gérard Samuel, commandant de région ; ».
    4° Le 1 du XV est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le général de division Marc Watin-Augouard, commandant de région ; ».
    5° Le 3 du XXI est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. le commandant Jean-Claude Costrowa, adjoint "budget-soutien au chef d'état-major ; ».
    6° Le 1 du XXIII est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le général de division Loïc Cormier, commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ; ».
    7° Le 1 du XXV est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le général de brigade Claude Vicaire, commandant de la gendarmerie d'outre-mer ; ».
    8° Le 1 du XXXVI est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le général de brigade Guy Crouvizier, commandant d'école ; ».
    9° Le 2 du XL est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. Mme la colonelle Isabelle Guion de Méritens, chef d'état-major ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2007.


R. Gilles

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