Article 3
Dans l'annexe A du même décret, les mentions : « Chef de la division du travail et de l'emploi, conseiller social du directeur général » et « Chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601803D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/6/EQUA0601803D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/6/2007-165/jo/article_3
Texte n°29
Dans l'annexe A du même décret, les mentions : « Chef de la division du travail et de l'emploi, conseiller social du directeur général » et « Chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimées.
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