Article 23
L'exercice de la plongée sous-marine et des activités de découverte dans les zones de protection renforcée peut être réglementé par le préfet.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0640058D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/21/DEVN0640058D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/21/2007-236/jo/article_23
Texte n°31
L'exercice de la plongée sous-marine et des activités de découverte dans les zones de protection renforcée peut être réglementé par le préfet.
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