Article 3
Le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
République
Française
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NOR : MENS0700168D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/19/MENS0700168D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/19/2007-220/jo/article_3
Texte n°33
Le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
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