Article 2
Aux premiers alinéas des articles R. 6141-24, R. 6141-25 et R. 6141-34 ainsi qu'à l'article R. 6141-32 du même code, les mots : « médecins généralistes » sont remplacés par les mots : « médecins libéraux qualifiés en médecine générale ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0763643D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/11/SJSH0763643D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/11/2007-1741/jo/article_2
Texte n°32
Aux premiers alinéas des articles R. 6141-24, R. 6141-25 et R. 6141-34 ainsi qu'à l'article R. 6141-32 du même code, les mots : « médecins généralistes » sont remplacés par les mots : « médecins libéraux qualifiés en médecine générale ».
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