Article 2
Les personnels des cultes d'Alsace et de Moselle sont classés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2007 texte numéro 9
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA0752745D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/8/IOCA0752745D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/8/2007-1445/jo/article_2
Texte n°9
Les personnels des cultes d'Alsace et de Moselle sont classés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2007 texte numéro 9
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