Décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : DEFD0601444D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/DEFD0601444D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/2007-26/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, le commandement des forces armées est exercé par des officiers généraux portant respectivement le titre de :
- commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
- commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
- commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;
- commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
- commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.