Décret n° 2007-52 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0601717D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/12/DEFD0601717D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/12/2007-52/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le II de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
2° Il est ajouté un i ainsi rédigé :
« i) La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration. »