I. - Au titre II, point 2, de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, le tableau intitulé : « Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles » est supprimé.
II. - Le tableau intitulé : « Code de la santé publique (partie réglementaire) » est complété par quatre lignes ainsi rédigées :