Décret n° 2006-1148 du 14 septembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630053D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/14/BUDB0630053D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/14/2006-1148/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 24 600 773 en autorisations d'engagement et de 20 200 773 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.