Article 6
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (ESIGEC) » ;
« Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy, Chambéry ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0601623D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/MENS0601623D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/2006-801/jo/article_6
Texte n°30
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (ESIGEC) » ;
« Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy, Chambéry ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.