Article 7
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole polytechnique universitaire de Savoie, Chambéry ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0601623D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/MENS0601623D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/2006-801/jo/article_7
Texte n°30
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole polytechnique universitaire de Savoie, Chambéry ».
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