Décret n° 2006-948 du 28 juillet 2006 portant création d'une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0600476D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/ECOP0600476D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/2006-948/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel conçoit et met en oeuvre la politique immobilière de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements. Elle apporte aux directions et services du ministère l'expertise nécessaire à la gestion du patrimoine immobilier dans les services déconcentrés.