Décret n° 2006-948 du 28 juillet 2006 portant création d'une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0600476D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/ECOP0600476D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/2006-948/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel conçoit et met en oeuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale.