Article 7
La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel conçoit et met en oeuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0600476D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/ECOP0600476D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/2006-948/jo/article_7
Texte n°7
La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel conçoit et met en oeuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale.
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