Article 3
Dans toute disposition de nature réglementaire, les références aux articles mentionnés à l'article 1er dans leur ancienne numérotation sont remplacées par les références aux articles correspondants dans leur nouvelle numérotation.
Décret n° 2006-926 du 19 juillet 2006 modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural et le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRS0601347D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/19/AGRS0601347D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/19/2006-926/jo/article_3
Texte n°41