Décret n° 2006-837 du 11 juillet 2006 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la promotion de l'enseignement du français, signé à Sarajevo, le 22 mars 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630058D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/11/MAEJ0630058D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/11/2006-837/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.