Décret n° 2006-837 du 11 juillet 2006 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la promotion de l'enseignement du français, signé à Sarajevo, le 22 mars 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630058D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/11/MAEJ0630058D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/11/2006-837/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la promotion de l'enseignement du français, signé à Sarajevo le 22 mars 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.