Décret n° 2006-520 du 5 mai 2006 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda

Version INITIALE

NOR : DEFP0600284D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/5/DEFP0600284D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/5/2006-520/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.