Article 1
L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2007. »
Décret n° 2006-520 du 5 mai 2006 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda
NOR : DEFP0600284D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/5/DEFP0600284D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/5/2006-520/jo/article_1
Texte n°9