Décret n° 2006-520 du 5 mai 2006 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda

Version INITIALE

NOR : DEFP0600284D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/5/DEFP0600284D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/5/2006-520/jo/texte

Texte n°9

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses articles L. 12 c, R. 14 c et R. 16 ;
Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda,
Décrète :


  • L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2007. »


  • La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

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