Décret n° 2006-247 du 2 mars 2006 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFX0600017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/2/DEFX0600017D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/2/2006-247/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les 1° à 6° de l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le service du commissariat de la marine ;
« 2° Le service hydrographique et océanographique de la marine ;
« 3° Le service de soutien de la flotte ;
« 4° Le service des systèmes d'information de la marine. »