Article 5
A l'article 14 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0600078D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/14/ECOP0600078D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/14/2006-293/jo/article_5
Texte n°13
A l'article 14 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
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