Article 1
Le tableau annexe du décret du 27 décembre 2005 susvisé est modifié conformément au tableau annexe du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0610008D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/6/BUDB0610008D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/6/2006-128/jo/article_1
Texte n°12
Le tableau annexe du décret du 27 décembre 2005 susvisé est modifié conformément au tableau annexe du présent décret.
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