Article 9
L'intitulé du chapitre V du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre V
« Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche »
Décret n° 2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR : MENF0502550D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/MENF0502550D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-19/jo/article_9
Texte n°12