Décret n° 2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Version INITIALE

NOR : MENF0502550D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/MENF0502550D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-19/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


A l'article 15 du même décret, les mots : « et aux secrétaires d'administration de la recherche » et les mots : « , ainsi qu'aux adjoints techniques de la recherche de l'établissement justifiant de cinq années d'ancienneté en cette qualité » sont supprimés.