Article 5
Le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUP0500768D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/10/EQUP0500768D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/10/2006-29/jo/article_5
Texte n°10
Le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme est abrogé.
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