Article 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
Décret n° 2005-1247 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
NOR : MENS0501826D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/28/MENS0501826D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/28/2005-1247/jo/article_3
Texte n°24