Décret n° 2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI

Version INITIALE

NOR : MENS0501780D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/MENS0501780D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/2005-1033/jo/article_8

Texte n°27

Article 8


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.