Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0522477D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/SANH0522477D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-921/jo/article_23

Texte n°50

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 23


La durée à accomplir dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée, pour chacune des classes du corps, comme suit :


HORS-CLASSE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 05/08/2005 texte numéro 50



CLASSE NORMALE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 05/08/2005 texte numéro 50