Décret n° 2005-970 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du Val-de-Marne)

Version INITIALE

NOR : INTA0500230D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/INTA0500230D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/2005-970/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.