Décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : INTB0500194D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/INTB0500194D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/2005-814/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.