Décret n° 2005-806 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVP0530043D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/DEVP0530043D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/2005-806/jo/article_5

Texte n°43

Article 5


Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le commissaire du Gouvernement auprès de l'agence est le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant. »