Décret n° 2005-806 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVP0530043D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/DEVP0530043D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/2005-806/jo/article_6

Texte n°43

Article 6


La première phrase du premier alinéa de l'article 13 est remplacée par les dispositions suivantes : « Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil d'administration. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. »