Décret n° 2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

Version INITIALE

NOR : MCCB0500420D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/MCCB0500420D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/2005-792/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Membres de droit :
- le directeur de l'administration générale ;
- le directeur des Archives de France ;
- le directeur du livre et de la lecture ;
- le directeur des musées de France ;
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
- le délégué aux arts plastiques ;
- le délégué au développement et aux affaires internationales ;
- le directeur général du Centre national de la cinématographie ;
- le délégué général à la langue française et aux langues de France ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
- le directeur du développement des médias. »