Article 2
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
NOR : MCCB0500420D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/MCCB0500420D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/2005-792/jo/article_2
Texte n°38