Article 3
Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 14/07/2005 texte numéro 22
Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient de majoration de la pension des ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense bénéficiant d'un départ anticipé au titre des travaux insalubres
NOR : BUDB0560009D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/BUDB0560009D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/2005-785/jo/article_3
Texte n°22