Décret n° 2005-690 du 22 juin 2005 relatif à la chasse du renard et modifiant le code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVN0530054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/22/DEVN0530054D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/22/2005-690/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Après le tableau de l'article R.* 224-5 du code de l'environnement est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant au tableau ci-dessus pour le chevreuil et pour le sanglier. »