Article 5
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine pour une période maximale de cinq ans renouvelable.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0540011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/6/JUSK0540011D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/6/2005-448/jo/article_5
Texte n°16
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine pour une période maximale de cinq ans renouvelable.
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