Décret n° 2005-628 du 30 mai 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

Version INITIALE

NOR : ECOP0500312D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/ECOP0500312D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/2005-628/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Le président de la commission peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire mensuelle.