Décret n° 2005-415 du 2 mai 2005 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/2/BUDB0540014D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/2/2005-415/jo/texte

Texte n°42


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Décrète :


  • Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 535 000 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 535 000 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 04/05/2005 texte numéro 42



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 04/05/2005 texte numéro 42


Fait à Paris, le 2 mai 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton