Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 535 000 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0540014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/2/BUDB0540014D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/2/2005-415/jo/article_1
Texte n°42
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 535 000 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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