Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFX0500109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/19/DEFX0500109D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/19/2005-506/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :
1° En matière d'organisation générale des forces, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi, par un chef d'état-major des armées ;
2° En matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces et de politiques technique et industrielle, par un délégué général pour l'armement ;
3° Dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, et notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, sociale et de ressources humaines, par un secrétaire général pour l'administration.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont nommés, sur proposition du ministre de la défense, par décret en conseil des ministres.