Article 1
L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, signé à Eupen le 5 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-518 du 13 mai 2005 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, signé à Eupen le 5 décembre 2000 (1)
NOR : MAEJ0530021D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/13/MAEJ0530021D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/13/2005-518/jo/article_1
Texte n°16