Article 11
Le conseil du patrimoine ethnologique est assisté pour la préparation et le suivi de ses travaux par un bureau.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400699D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/MCCB0400699D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/2005-343/jo/article_11
Texte n°36
Le conseil du patrimoine ethnologique est assisté pour la préparation et le suivi de ses travaux par un bureau.
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