Article 12
La durée du mandat du bureau est de trois ans, renouvelable une fois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400699D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/MCCB0400699D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/2005-343/jo/article_12
Texte n°36
La durée du mandat du bureau est de trois ans, renouvelable une fois.
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