Article 10
Le titre III du décret du 15 avril 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE III
« BUREAU »
Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique
NOR : MCCB0400699D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/MCCB0400699D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/2005-343/jo/article_10
Texte n°36