Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0530018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/28/DEVG0530018D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/28/2005-403/jo/article_5

Texte n°51

Article 5


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.