Décret n° 2005-269 du 21 mars 2005 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP0500275Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/21/AGRP0500275Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/21/2005-269R1/jo/texte

Texte n°50


  • Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2005, édition papier, page 5024, 1re colonne, art. 1er, à l'art. 5 (1°), 6e ligne, et édition électronique, texte n° 52 :
    Au lieu de : « du... (date d'entrée en vigueur du présent décret)... », lire : « du 26 mars 2005... ».