Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0530018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/28/DEVG0530018D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/28/2005-403/jo/article_4

Texte n°51

Article 4


Au cinquième alinéa de l'article 3 et au second alinéa de l'article 4 du décret n° 93-740 du 29 mars 1993 modifié susvisé, les mots : « l'Institut français pour la recherche et la technologie polaire - Expéditions Paul-Emile Victor » sont remplacés par les mots : « l'Institut polaire français Paul-Emile Victor ».